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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 31 décembre 2015 portant réorganisation de postes comptables des services déconcentrés de la direction générale des finances publiques)


L'article 3 de l'arrêté du 31 décembre 2015 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 3. - La gestion comptable et financière de la commune de Sartilly-Baie-Bocage, issue de la fusion des anciennes communes de Angey, Champcey, Montviron, Sartilly et La Rochelle-Normande, est assurée par le comptable de la trésorerie d'Avranches (Manche). »