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Article AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2016)

Article AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2016 établissant les modalités de répartition du quota de thon rouge (Thunnus thynnus) accordé à la France pour la zone « océan Atlantique à l'est de la longitude 45° Ouest et Méditerranée » pour l'année 2016)


ANNEXES
ANNEXE I
(Quotas en tonnes)


QUOTA
en mer Méditerranée

DONT
x tonnes
mesurant
entre 8 et 30 kg (*)

Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » : VILLE D'ADGE IV immatriculé 924880

165,0

0

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

48,1

10,4

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

10,3

2,2

TOTAL OP DU SUD

223,4

12,7

Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » : JEAN MARIE CHRISTIAN VII immatriculé 900270

284,0

0

JEAN MARIE CHRISTIAN VI immatriculé 900265

284,0

0

JEAN MARIE CHRISTIAN III immatriculé 781462

284,0

0

ANNE ANTOINE II immatriculé 819572

82,0

0

JANVIER GIORDANO immatriculé 819571

94,0

0

SAINTE SOPHIE FRANCOIS III immatriculé 923752

266,0

0

JANVIER LOUIS RAPHAEL immatriculé 925310

180,0

0

Palangriers hauturiers titulaires d'une AEP « thon rouge »

35,5

7,7

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

192,8

41,8

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

1,2

0,3

TOTAL SATHOAN

1 703,5

369,7

Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » :

GERARLD JEAN III immatriculé 916344

87,0

0

GERALD JEAN IV immatriculé 916469

88,0

0

CHRISDERIC II immatriculé 863686

163,0

0

SALVADOR PIERRE JOSE immatriculé 914222

139,0

0

CISBERLANDE 5 immatriculé 923751

142,0

0

VILLE D'ARZEW II immatriculé 860730

84,0

0

VENT DU NORD II immatriculé 914221

172,0

0

TOTAL STM

875,0

0,0

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

1,7

0,4

TOTAL CP

1,7

0,4

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

5,9

1,3

TOTAL PMPACA

5,9

1,3

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

2,1

0,5

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

1,8

0,4

TOTAL CAOS

3,9

0,8

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

5,2

1,1

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge »

2,4

0,5

TOTAL SPMLR

7,6

1,6

Senneurs titulaires d'une AEP « thon rouge » : ERIC MARIN immatriculé 924860

83,0

0

GERARD LUC IV immatriculé 900236

168,0

0

Palangriers « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » :

et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes

0,9

0,2

et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône

6,3

1,4

et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse

2,7

0,6

et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault

7,2

1,6

et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales

0

0,0

et immatriculés dans un quartier maritime du Var

0,3

0,1

Canneurs, ligneurs « petits métiers » titulaires d'une AEP « thon rouge » :

et immatriculés dans un quartier maritime des Alpes-Maritimes

0,6

0,1

et immatriculés dans un quartier maritime des Bouches-du-Rhône

3,7

0,8

et immatriculés dans un quartier maritime de la Corse

1,9

0,4

et immatriculés dans un quartier maritime de l'Hérault

1,2

0,3

et immatriculés dans un quartier maritime des Pyrénées-Orientales

0,0

0,0

et immatriculés dans un quartier maritime du Var

1,2

0,3

TOTAL HORS OP

277,0

5,6

Navires pêchant au chalut au titre des prises accessoires telles que définies par la réglementation en vigueur

6,0

0,0

TOTAL

3 104,0

392,1


(*) Soit 21,7 % maximum composé de thon rouge pesant entre 8 kg et 30 kg.