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Article 19 AUTONOME (Décision du 4 février 2016 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))

Article 19 AUTONOME (Décision du 4 février 2016 portant délégation de signature (direction des Français à l'étranger et de l'administration consulaire))


Délégation est donnée à M. Didier Boïko, secrétaire des affaires étrangères principal, chef de la mission de gestion administrative et financière, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères et dans la limite de ses attributions, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière.
Délégation est donnée à Mme Marie-Pierre Delbosc, secrétaire des affaires étrangères, son adjointe, à l'effet de signer, au nom du ministre des affaires étrangères, tous actes, arrêtés et décisions, à l'exclusion des décrets, dans la limite des attributions de la mission de gestion administrative et financière.