Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2016 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes))
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Arrêté du 27 janvier 2016 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes))
L'arrêté du 15 juillet 2015 portant délégation de signature (secrétariat général des affaires européennes) est abrogé.