Article 2 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2016 relatif à l'approbation du cahier des charges « Innovation et compétitivité des filières agricoles et agroalimentaires » - volet générique « Projets structurants des filières agricoles et agroalimentaires (PS2A) »)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.