Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2015-PO-15 du 15 décembre 2015 modifiant la dénomination sociale de l'association Foyer socio-éducatif du lycée du Futuroscope)
Article 2 AUTONOME undefined, en vigueur depuis le (Décision n° 2015-PO-15 du 15 décembre 2015 modifiant la dénomination sociale de l'association Foyer socio-éducatif du lycée du Futuroscope)
La présente décision sera notifiée à l'association Delta FM LP2I et publiée au Journal officiel de la République française.