Article 2 AUTONOME (Décision n° 2016-47 du 20 janvier 2016 modifiant la décision n° 2011-1214 du 15 novembre 2011 autorisant la SA Vortex à exploiter un service de radio de catégorie D par voie hertzienne terrestre en modulation de fréquence dénommé Skyrock)

La présente décision sera notifiée à la SA Vortex et publiée au Journal officiel de la République française.