Article 3 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-112 du 3 février 2016 relatif à la reconnaissance des qualifications requises pour procéder à la restauration d'un bien faisant partie des collections des musées de France)

Au deuxième alinéa de l'article R. 452-12, les mots : « deux ans » sont remplacés par les mots : « une année, à temps plein ou à temps partiel, ».