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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2016 autorisant la société Avanti Communications Group PLC à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 21,5° Est)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 28 janvier 2016 autorisant la société Avanti Communications Group PLC à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 21,5° Est)


La société Avanti Communications Group PLC est autorisée à exploiter les assignations de fréquence déclarées par la France à l'Union internationale des télécommunications à la position orbitale 21,5° Est dans les conditions fixées dans l'annexe au présent arrêté.