Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2016 portant désignation d'un représentant de l'Etat auprès d'organismes nationaux bénéficiant du concours financier du compte d'affectation spéciale « Développement agricole et rural »)

Le chef du bureau du foncier de la DGPE est nommé représentant de l'Etat pour le développement agricole et rural auprès de Terres de liens.