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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2016 portant habilitation du 6e bataillon d'infanterie de marine pour les formations aux premiers secours)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2016 portant habilitation du 6e bataillon d'infanterie de marine pour les formations aux premiers secours)


En application du titre Ier de l'arrêté du 8 juillet 1992 modifié susvisé, le 6e bataillon d'infanterie de marine est habilité à délivrer les unités d'enseignements suivantes :


- prévention et secours civiques de niveau 1 ;
- premiers secours en équipe de niveau 1 ;
- premiers secours en équipe de niveau 2 ;


sous réserve que celles-ci soient dispensées conformément aux dispositions figurant dans les référentiels internes de formation et de certification élaborés par le centre de formation opérationnelle santé de l'Ecole du Val-de-Grâce.
La faculté de dispenser ces unités d'enseignements est subordonnée à la détention d'une décision d'agrément, en cours de validité, de ses référentiels internes de formation et de certification, délivrée par la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises.
Les certificats de compétences sont délivrés par le 6e bataillon d'infanterie de marine, conformément aux dispositions figurant dans les annexes des arrêtés du 24 juillet 2007, du 24 août 2007 et du 14 novembre 2007 modifiés.