Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 21 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 2 mai 2013 relatif aux modalités d'organisation du comité du label de la statistique publique)

Le 4° de l'article 3 de l'arrêté du 2 mai 2013 susvisé est remplacé par les dispositions suivantes :
« 4° Un chercheur en sciences humaines ou sociales nommé par le directeur général de la recherche et de l'innovation. »