Article 2 AUTONOME (Décret n° 2016-106 du 3 février 2016 portant publication de l'accord entre le Gouvernement de la République française et le Gouvernement de la Fédération de Russie sur la reconnaissance réciproque des études, des qualifications et des grades universitaires, signé à Moscou le 29 juin 2015 (1))

Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.