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Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-NA-01 du 4 janvier 2016 modifiant le nom du service RCF Aube)

Article 1 AUTONOME (Décision n° 2016-NA-01 du 4 janvier 2016 modifiant le nom du service RCF Aube)


Dans les décisions indiquées ci-dessus, le nom du service : « RCF Aube » est remplacé par : « RCF Aube/Haute-Marne ».