Article 1 AUTONOME (Arrêté du 12 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 26 octobre 2011 portant nomination à la commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse)

L'article 3 de l'arrêté du 26 octobre 2011 modifié portant nomination à la commission d'agrément du Conseil national de l'éducation populaire et de la jeunesse est modifié comme suit :
« Sont désignés en application du 2° de l'article 4 du décret du 22 avril 2002 susvisé :
M. Saâd ZIAN (EEDF), suppléant, en remplacement de M. Vincent COQUEBERT (EEDF). »