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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-101 du 2 février 2016 portant diverses dispositions relatives aux personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2016-101 du 2 février 2016 portant diverses dispositions relatives aux personnels enseignants et d'éducation relevant du ministre chargé de l'agriculture)


L'article 17-4 du même décret est modifié ainsi qu'il suit :
1° La première phrase du premier alinéa est remplacée par la phrase suivante :
« Les professeurs de lycée professionnel agricole sont notés chaque année par le chef d'établissement ou le chef de service, sous l'autorité duquel ils sont placés. » ;
2° A la deuxième phrase du même alinéa, après les mots : « Le chef d'établissement », sont insérés les mots : « ou le chef de service » ;
3° Le troisième alinéa est complété par les mots : « ou le chef de service » ;
4° Le quatrième alinéa est complété par les mots : « ou son chef de service ».