Article 2 AUTONOME (Arrêté du 21 janvier 2016 fixant les modalités d'application dans les services relevant des ministres chargés des affaires sociales du décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat)

Le présent arrêté s'applique pour une durée de trois ans à compter de la date de sa publication au Journal officiel.