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Article 2 AUTONOME (Décision du 1er février 2016 portant délégation de signature (comptable spécialisé du domaine))

Article 2 AUTONOME (Décision du 1er février 2016 portant délégation de signature (comptable spécialisé du domaine))


Délégations spéciales sont données à :
Mme Anne-Sophie Chesneau, inspectrice des finances publiques, pour signer tous documents relatifs à l'exécution des opérations comptables de la recette des finances.
Mme Sophia Hajy, inspectrice des finances publiques, pour signer tous documents relatifs au recouvrement des produits visés à l'article 2 du décret du 23 décembre 2006 susvisé.
Mme Karine Poupin et Mme Tatiana Milosevic, contrôleuses principales des finances publiques, pour signer tous documents relatifs au paiement des dépenses du compte de commerce « opérations commerciales des domaines », en cas d'empêchement de Mme Anne-Sophie Chesneau.
Mme Catherine Verlhac, contrôleuse principale des finances publiques, et Mme Christine Pondicq, contrôleuse, pour tous documents relatifs à l'exécution des mouvements de fonds de la recette des finances, en cas d'empêchement de Mme Anne-Sophie Chesneau.
M. Wilfrid Bar, contrôleur principal des finances publiques, et Mme Danièle Baar pour signer tous documents relatifs aux opérations de gestion de patrimoines visées à l'article 5 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, en cas d'empêchement de Mme Anne-Sophie Chesneau.
Mme Martine Guy, contrôleuse principale des finances publiques, Mme Martine Coulpier, contrôleuse des finances publiques, Mme Sylvie Cathala, contrôleuse des finances publiques, pour signer tous documents relatifs à la comptabilité et au recouvrement du produit de la cession des objets mobiliers ou matériels, en cas d'empêchement de Mme Sophia Hajy.
Mme Ahlam Kemel, contrôleuse principale des finances publiques, et Mme Carine Klayer, contrôleuse des finances publiques, pour signer tous documents relatifs au recouvrement des produits visés à l'article 2 du décret du 23 décembre 2006 susvisé, à l'exception des cessions d'objets mobiliers ou matériels. en cas d'empêchement Mme Sophia Hajy.