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Article 5 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2016 relatif à la plate-forme informatique pour la transmission des bilans d'émission de gaz à effet de serre)

Article 5 AUTONOME (Arrêté du 25 janvier 2016 relatif à la plate-forme informatique pour la transmission des bilans d'émission de gaz à effet de serre)


La plate-forme informatique mentionnée à l'article 1 du présent arrêté prévoit la possibilité de fournir certaines informations complémentaires. Les personnes morales mentionnées aux 1°, 2° et 3° du I de l'article L. 229-25 sont libres de renseigner ou non ces informations.