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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 25 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 24 août 2011 relatif au système national d'inventaires d'émissions et de bilans dans l'atmosphère)


A l'annexe IV de l'arrêté du 24 août 2011 susvisé, la composition du pôle de la coordination nationale sur les bilans d'émissions de gaz à effet de serre est complétée par : « Fédération des syndicats des métiers de la prestation intellectuelle du conseil, de l'ingénierie et du numérique (CINOV) ».