Article 10 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 19 janvier 2016 relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes)

Le présent arrêté abroge et remplace l'arrêté du 22 décembre 1978 modifié relatif à la liste des carburants autorisés au regard des dispositions de l'article 265 ter du code des douanes.