Article AUTONOME (Décret n° 2016-96 du 1er février 2016 portant publication du protocole n° 15 de la résolution 2014-II-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 4 décembre 2014, relatif à l'amendement définitif du règlement de visite des bateaux du Rhin concernant l'agrément d'une société de classification (article 1.01, chiffre 82) (1))

ANNEXE

L'article 1.01, chiffre 82, est rédigé comme suit :
« 82. « société de classification agréée » une société de classification agréée par tous les Etats riverains du Rhin et par la Belgique, à savoir : Det Norske Veritas Germanischer Lloyd (DNV GL), Bureau Veritas (BV) et Lloyd's Register of Shipping (LR) ; ».