PROTOCOLE N° 15
DE LA RÉSOLUTION 2014-II-15 DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN, ADOPTÉE LE 4 DÉCEMBRE 2014, RELATIF À L'AMENDEMENT DÉFINITIF DU RÈGLEMENT DE VISITE DES BATEAUX DU RHIN CONCERNANT L'AGRÉMENT D'UNE SOCIÉTÉ DE CLASSIFICATION (ARTICLE 1.01, CHIFFRE 82)
La société de classification DNV GL a informé la Commission Centrale de la pérennité des activités en tant que successeur de la société de classification Germanischer Lloyd, agréée au sens du RVBR. En même temps, DNV GL a demandé de transférer ledit agrément à DNV GL. A l'occasion de la réunion du Comité du règlement de visite d'octobre 2014, les délégations ont fait savoir que DNV GL sera agréée dans tous les États riverains du Rhin et en Belgique.
Résolution
La Commission Centrale,
après avoir été informée par ses Etats membres,
adopte l'amendement à l'article 1.01 annexé à la présente résolution.
Cet amendement entrera en vigueur le 1er décembre 2015.