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Article 2 AUTONOME (Décret n° 2016-96 du 1er février 2016 portant publication du protocole n° 15 de la résolution 2014-II-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 4 décembre 2014, relatif à l'amendement définitif du règlement de visite des bateaux du Rhin concernant l'agrément d'une société de classification (article 1.01, chiffre 82) (1))

Article 2 AUTONOME (Décret n° 2016-96 du 1er février 2016 portant publication du protocole n° 15 de la résolution 2014-II-15 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 4 décembre 2014, relatif à l'amendement définitif du règlement de visite des bateaux du Rhin concernant l'agrément d'une société de classification (article 1.01, chiffre 82) (1))


Le Premier ministre et le ministre des affaires étrangères et du développement international sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.