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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2016 portant délégation de signature)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2016 portant délégation de signature)


Délégation permanente est donnée à M. Jérôme Filippini, secrétaire général de la Cour des comptes, à l'effet de signer, au nom du premier président de la Cour des comptes, président du Haut Conseil des finances publiques, tous actes et décisions concernant la gestion des services et des personnels, l'ordonnancement des dépenses et des recettes du Haut Conseil des finances publiques, ainsi que les marchés conclus par le Haut Conseil et les actes se rapportant à l'exécution de ces derniers.