TDF offre, sur les sites de diffusion identifiés à l'annexe 3 de la présente décision (ci-après « sites réputés non réplicables »), les offres de gros amont de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels, et l'accès aux ressources associées, à des tarifs reflétant les coûts correspondants. A ce titre, TDF est soumis à un encadrement pluriannuel tarifaire défini dans l'annexe 4 de la présente décision.