TDF informe l'Autorité de la signature de conventions d'offres d'accès pour ses offres de gros amont de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels, ainsi que les avenants correspondants, au plus tard dans les 7 jours suivant leur conclusion.
A la demande de l'Autorité, TDF transmet les conventions des offres d'accès conclues avec les autres opérateurs pour ses offres de gros amont de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels, ainsi que les avenants correspondants.
TDF fournit les informations listées en annexe 2 de la présente décision pour chacun de ses sites par le biais d'un outil opérationnel dès l'entrée en vigueur de la présente décision, permettant aux opérateurs et à l'Autorité d'avoir accès en permanence à ces informations actualisées.
Par exception à l'alinéa précédent, TDF n'est pas tenu de publier les informations listées en annexe 2 s'agissant de ses sites ou de ses antennes ayant fait l'objet d'une réplication. Toutefois, TDF doit transmettre ces informations à l'ARCEP et, le cas échéant, sur demande, à un diffuseur alternatif autre que celui qui a répliqué son infrastructure.
Pour chacun de ses sites et chaque multiplex, TDF met à jour les informations susmentionnées au plus tard 4 mois avant la date limite de réponse des opérateurs au premier tour de tout appel d'offres d'un multiplex sur ce site.
Concernant les points de service faisant l'objet de réaménagements de fréquences par le Conseil supérieur de l'audiovisuel, TDF fournit, sur demande, une étude technique préalable relative à une prestation « DiffHF-TNT » telle que prévue à l'annexe 1.