Articles

Article AUTONOME (Décision n° 2015-1583 du 15 décembre 2015 portant sur la définition du marché pertinent de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché)

Article AUTONOME (Décision n° 2015-1583 du 15 décembre 2015 portant sur la définition du marché pertinent de gros des services de diffusion hertzienne terrestre de programmes télévisuels en mode numérique, sur la désignation d'un opérateur exerçant une influence significative sur ce marché et sur les obligations imposées à cet opérateur sur ce marché)


Les huit multiplex métropolitains présentent des profils différents :


- R1, R4, et R6 sont notamment composés des chaînes historiques de la télévision analogique terrestre gratuite, R1 regroupant la plupart des chaînes publiques de France Télévisions (16) ;
- R2 est composé de chaînes gratuites qui n'ont jamais été diffusées en analogique ;
- R3 est composé de chaînes payantes, et notamment du bouquet Canal+ ;
- R5 est composé des chaînes TF1, France 2, et M6, qu'il diffuse en haute définition ;
- R7 et R8 sont composés de six chaînes gratuites diffusées en haute définition.


Ainsi, dans la configuration actuelle, un multiplex intègre 6 chaînes diffusées en simple définition, trois chaînes en haute définition ou encore une combinaison de chaînes diffusées en simple et haute définition.
La configuration doit évoluer à court terme pour permettre le transfert aux opérateurs de téléphonie mobile des fréquences de la bande des 700 MHz actuellement utilisées pour des services audiovisuels. Le CSA (17) a prévu plusieurs réaménagements dès avril 2016 :


- abandon de la norme de compression MPEG-2 ;
- suppression des multiplex R5 et R8 (avec maintien des chaînes les composant) ;
- arrêt de la double-diffusion en simple et en haute définition des chaînes TF1, France 2 et M6 (diffusions en haute définition sans doute conservées) ;
- redistribution des chaînes entre les six multiplex restants.


Le 29 juillet 2015, le CSA (18) a lancé un appel à candidatures pour la diffusion sur la TNT de chaînes en haute définition dans le but d'affecter la ressource en fréquences rendue disponible par la généralisation de la norme de compression MPEG-4. Parmi les 26 candidatures déclarées recevables, le CSA a sélectionné, le 7 octobre 2015, les 12 demandes de passage en haute définition de chaînes jusque-là diffusées en simple définition sur la TNT. Le 14 octobre 2015, le CSA (19) a ensuite statué sur la nouvelle composition des six multiplex restant sur la TNT.


Figure 2. - Composition des multiplex de la TNT en métropole prévue en avril 2016



Vous pouvez consulter l'image dans le fac-similé du JO
nº 0028 du 03/02/2016, texte nº 89


Source : ARCEP.


Nota. - Jusqu'au 30 juin 2016 pour la chaîne Numéro23.