Article 1 AUTONOME (Arrêté du 27 janvier 2016 autorisant l'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique (EPABE) à intervenir en dehors de son périmètre sur la commune de Floirac pour assurer la cohérence de l'aménagement du secteur Garonne-Eiffel)

L'Etablissement public d'aménagement de Bordeaux-Euratlantique est autorisé à intervenir en dehors de son périmètre, sur le territoire de la commune de Floirac, pour assurer la cohérence de l'aménagement du secteur Garonne-Eiffel.