Article 1 AUTONOME (Arrêté du 26 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 1er décembre 2015 autorisant la société Airbus Defence & Space GmbH à exploiter des assignations de fréquence pour un système satellitaire à la position orbitale 9° Est)

Dans l'intitulé, à l'article 1er et dans l'annexe de l'arrêté du 1er décembre 2015 susvisé, les mots : « Airbus Defence & Space GmbH » sont remplacés par les mots : « Airbus DS GmbH ».