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Article 1 AUTONOME (Décision du 1er février 2016 modifiant la décision du 1er mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises))

Article 1 AUTONOME (Décision du 1er février 2016 modifiant la décision du 1er mai 2015 portant délégation de signature (direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises))


L'article 8 de la décision du 1er mai 2015 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :


« Art. 8. - Délégation est donnée à Mme Monique Rousselot, cheffe de département, Mme Fabienne André et M. Jacques Leportois, attachés d'administration de l'Etat hors classe, à l'effet de signer, au nom du ministre chargé de l'agriculture, à l'exclusion des décrets, tous actes, arrêtés et décisions, dans la limite des attributions de la mission des affaires générales et ressources humaines. »