Article 3 AUTONOME (Décision du 1er février 2016 modifiant la décision du 1er avril 2011 portant délégation de signature (service des affaires financières, sociales et logistiques))

Le 6 de l'article 4 de la décision du 1er avril 2011 susvisée portant délégation de signature est remplacé par les dispositions suivantes :
« 6. M. Jean-Ollivier Serra, attaché principal d'administration de l'Etat, dans la limite des attributions du bureau de la réglementation du travail et du dialogue social. »