Article 8 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 février 2016 relatif à la formation et à l'examen de conducteur de voiture de transport avec chauffeur)

Sont abrogés :
1° L'arrêté du 23 décembre 2009 relatif au transport par voitures de tourisme avec chauffeur ;
2° L'arrêté du 25 octobre 2013 relatif au stage de formation continue de chauffeur de voiture de tourisme.