Article 1 AUTONOME (Arrêté du 15 janvier 2016 portant institution d'une régie de recettes auprès de l'Institut français du Brésil, pour son antenne de Rio de Janeiro)

Il est institué auprès de l'Institut français du Brésil, pour son antenne à Rio de Janeiro, une régie de recettes pour l'encaissement des produits mentionnés à l'article 1er de l'arrêté du 10 décembre 1993 susvisé.