Article AUTONOME (Décret n° 2016-91 du 1er février 2016 portant publication du protocole n° 14 de la résolution 2014-II-14 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 4 décembre 2014, relatif à l'amendement du règlement de police pour la navigation du Rhin (sommaire et article 1.07, chiffre 4) - Clarification des prescriptions relatives à la stabilité des bâtiments transportant des conteneurs (1))

ANNEXES
ANNEXE 1

1. Le sommaire est modifié comme suit :
a) L'indication relative à l'annexe 11 est rédigée comme suit :

- « Annexe 11: Données à saisir dans l'appareil AIS Intérieur : indications concernant le statut navigationnel et le « point d'acquisition de l'information relative à la position à bord du bâtiment »

b) L'indication relative à l'annexe 12 est supprimée.
2. L'annexe 12 est supprimée.