Article 1 AUTONOME (Décret n° 2016-91 du 1er février 2016 portant publication du protocole n° 14 de la résolution 2014-II-14 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 4 décembre 2014, relatif à l'amendement du règlement de police pour la navigation du Rhin (sommaire et article 1.07, chiffre 4) - Clarification des prescriptions relatives à la stabilité des bâtiments transportant des conteneurs (1))

Le protocole n° 14 de la résolution 2014-II-14 de la commission centrale pour la navigation du Rhin, adopté le 4 décembre 2014 relatif à l'amendement du règlement de police pour la navigation du Rhin (sommaire et article 1.07, chiffre 4) - Clarification des prescriptions relatives à la stabilité des bâtiments transportant des conteneurs, sera publié au Journal officiel de la République française.