Article AUTONOME (Décret n° 2016-90 du 1er février 2016 portant publication du protocole n° 13 de la résolution 2014-II-13 de la Commission centrale pour la navigation du Rhin, adoptée le 4 décembre 2014, relatif à l'amendement du règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin, concernant la reconnaissance de qualifications de matelot non rhénanes (article 3.02, chiffre 3, lettre a) (1))

ANNEXE 2
AMENDEMENT DE L'ARTICLE 3.02, CHIFFRE 3, LETTRE a) DU RPN

L'article 3.02, chiffre 3, lettre a) est remplacé comme suit :
« a) être âgé de 17 ans au moins et

- avoir achevé avec succès la formation visée au chiffre 2, ou
- avoir subi avec succès un examen sanctionnant une formation dans une école professionnelle de bateliers, ou
- avoir subi avec succès un autre examen de matelot reconnu par l'autorité compétente, ou
- une qualification de matelot au sens d'un Arrangement administratif relatif à la reconnaissance mutuelle de la qualification de matelot obtenue par formation professionnelle ; ».