PROTOCOLE N° 13
DE LA RÉSOLUTION 2014-II-13 DE LA COMMISSION CENTRALE POUR LA NAVIGATION DU RHIN, ADOPTÉE LE 4 DÉCEMBRE 2014, RELATIF À L'AMENDEMENT DU RÈGLEMENT RELATIF AU PERSONNEL DE LA NAVIGATION SUR LE RHIN, CONCERNANT LA RECONNAISSANCE DE QUALIFICATIONS DE MATELOT NON RHÉNANES (ARTICLE 3.02, CHIFFRE 3, LETTRE a)
La Commission Centrale,
réaffirmant sa volonté de contribuer à l'intégration et au développement du marché européen du transport par voie de navigation intérieure,
rappelant l'importance qu'elle accorde à ce que la navigation rhénane opère dans un cadre juridique aussi simple, clair et harmonisé que possible, ainsi que l'ont exprimé les Etats membres dans la déclaration de Bâle du 16 mai 2006,
désireuse de contribuer à la mise en œuvre de la VISION 2018,
consciente que la reconnaissance de qualifications de matelot non rhénanes obtenues par formation professionnelle constitue une mesure visant à simplifier les obligations des professionnels et pouvant contribuer de façon significative au dynamisme économique du secteur,
sur la proposition de son comité des questions sociales, de travail et de formation professionnelle,
- prend acte des motifs de l'amendement (annexe 1) et
- adopte l'amendement du Règlement relatif au personnel de la navigation sur le Rhin (RPN) (annexe 2).
Les nouvelles prescriptions entrent en vigueur le 1er décembre 2015.