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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2016 relatif à la création et à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la cité administrative d'Etat de Lyon - La Part-Dieu)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 1er février 2016 relatif à la création et à la composition du comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail spécial de la cité administrative d'Etat de Lyon - La Part-Dieu)


Il est créé auprès du préfet de la région Rhône-Alpes, préfet du Rhône, un comité d'hygiène, de sécurité et des conditions de travail (CHSCT) spécial pour connaître de toutes les questions d'hygiène et de sécurité et des conditions de travail communes à l'ensemble des services installés sur le site de la cité administrative d'Etat de Lyon - La Part-Dieu, ou concernant les parties communes de cette même cité administrative.