Article 7 AUTONOME (Décision n° 2015-530 du 18 décembre 2015 autorisant la Société anonyme lyonnaise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TLM dans la zone de Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne)

La présente décision sera notifiée à la Société anonyme lyonnaise de télévision et publiée au Journal officiel de la République française.