Article 6 AUTONOME (Décision n° 2015-530 du 18 décembre 2015 autorisant la Société anonyme lyonnaise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TLM dans la zone de Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne)

Le service de télévision TLM est exploité selon les conditions fixées dans la convention modifiée par l'avenant n° 1 du 16 décembre 2015 susvisé et figurant à l'annexe 3 de la présente décision.