Article 3 AUTONOME (Décision n° 2015-530 du 18 décembre 2015 autorisant la Société anonyme lyonnaise de télévision à utiliser une ressource radioélectrique pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TLM dans la zone de Villefranche-sur-Saône - Lyon - Vienne)

Le service est exploité sur la totalité des zones de diffusion mentionnées à l'annexe 1 de la présente décision.
Si, dans un délai de trois mois à partir de la date prévue à l'article 2, la société n'a pas débuté la diffusion effective du service, le Conseil supérieur de l'audiovisuel pourra déclarer caduque l'autorisation.