Article 7 AUTONOME (Décision n° 2015-529 du 18 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Société anonyme lyonnaise de télévision pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TLM dans la zone de Lyon)

Le service de télévision TLM est exploité selon les conditions fixées dans la convention susvisée et figurant à l'annexe 3 de la présente décision.