Article 1 AUTONOME (Décision n° 2015-529 du 18 décembre 2015 portant reconduction de l'autorisation délivrée à la Société anonyme lyonnaise de télévision pour la diffusion par voie hertzienne terrestre du service de télévision à vocation locale dénommé TLM dans la zone de Lyon)
L'autorisation dont est titulaire la Société anonyme lyonnaise de télévision est reconduite à compter du 1er septembre 2016 jusqu'au 31 août 2021.