Article 3 AUTONOME (Arrêté du 29 janvier 2016 homologuant les décisions n° 2014-1370 et n° 2014-1371 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes en date du 4 décembre 2014 fixant les conditions d'utilisation des fréquences radioélectriques pour les systèmes de Terre permettant de fournir des services de communications électroniques dans les bandes de fréquences 790-862 MHz et 2 500-2 690 MHz en France)

Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République française.