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Article ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 29 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 11 août 2006 modifié portant application de l'article L. 42-3 du code des postes et des communications électroniques relatif aux fréquences ou bandes de fréquences dont les autorisations d'utilisation peuvent faire l'objet d'une cession)

ANNEXE
LISTE DES FRÉQUENCES OU BANDES DE FRÉQUENCES DONT L'AUTORISATION D'UTILISATION PEUT FAIRE L'OBJET D'UNE CESSION
II.-Dans les départements d'outre-mer et les collectivités de Saint-Barthélemy, de Saint-Martin et de Saint-Pierre-et-Miquelon

FRÉQUENCES ou bandes de fréquences	CESSIONS AUTORISÉES
68 MHz-83 MHz	Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle ou, pour les autorisations délivrées sans précisions sur l'implantation des stations, sur une ou plusieurs des composantes géographique, spectrale et temporelle.
137 MHz-138 MHz 148 MHz-150,05 MHz	Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle.
406,1 MHz-408 MHz 410 MHz-430 MHz	Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle ou, pour les autorisations délivrées sans précisions sur l'implantation des stations, sur une ou plusieurs des composantes géographique, spectrale et temporelle.
791 MHz-821 MHz 832 MHz-862 MHz 880 MHz-915 MHz 925 MHz-960 MHz	Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante spectrale.
1 375 MHz-1 377 MHz 1 384 MHz-1 400 MHz 1 429 MHz-1 452 MHz	Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle. Les cessions ne sont autorisées que pour les autorisations délivrées avec précision sur l'implantation des stations.
1 525 MHz-1 559 MHz 1 613,8 MHz-1 626,5 MHz 1 626,5 MHz-1 660 MHz	Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle.
1 710 MHz-1 785 MHz 1 805 MHz-1 880 MHz 1 900 MHz-1 980 MHz 2 110 MHz-2 170 MHz	Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante spectrale.
2 483,5 MHz-2 500 MHz	Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle.
2 500 MHz-2570 MHz 2 620 MHz-2 690 MHz	Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante spectrale.
3 400 MHz-4 200 MHz	Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle ou, pour les autorisations délivrées sans précisions sur l'implantation des stations, sur une ou plusieurs des composantes géographique, spectrale et temporelle.
5 091 MHz-5 250 MHz 5 850 MHz-5 925 MHz 5 925 MHz-6 425 MHz 6 425 MHz-7 110 MHz 10,7 GHz-11,7 GHz 12,75 GHz-13,25 GHz 13,75 GHz-14 GHz 17,7 GHz-19,7 GHz 22 GHz-23,6 GHz 37,5 GHz-39,5 GHz 42,5 GHz-43,5 GHz 47,2 GHz-50,5 GHz sauf 47,5-47,9 48,2-48,54 49,44-50,2 GHz	Cessions intégrales. Cessions partielles portant sur la composante temporelle. Les cessions ne sont autorisées que pour les autorisations délivrées avec précision sur l'implantation des stations.

(Le reste sans changement.)