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Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession)

Article 3 AUTONOME (Décret n° 2016-86 du 1er février 2016 relatif aux contrats de concession)


L'autorité concédante peut mettre en œuvre la réservation prévue à l'article 29 de l'ordonnance du 29 janvier 2016 susvisée à condition qu'au moins 50 % du personnel des structures visées à cet article soient des travailleurs handicapés ou défavorisés.
La décision de réserver est mentionnée dans l'avis de concession.