Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 30 juin 2003 modifié portant approbation du règlement du stud-book français du cheval de Mérens)

Le règlement du stud-book français du cheval de Mérens figurant en annexe au présent arrêté remplace le règlement du stud-book français du cheval de Mérens figurant en annexe de l'arrêté du 30 juin 2003 susvisé (1).