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Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2016 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2015-2016 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant fixation des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2016)

Article 1 AUTONOME (Arrêté du 22 janvier 2016 relatif à l'extension de l'avenant n° 4 à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2015-2016 conclu dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant fixation des cotisations interprofessionnelles pour l'année 2016)


Les dispositions de l'avenant à l'accord interprofessionnel triennal 2014-2015-2016, conclu le 26 octobre 2015 dans le cadre du Comité national du Pineau des Charentes et portant sur les cotisations interprofessionnelles pour l'année 2016, sont étendues jusqu'au 31 décembre 2016 dans la région de production du Pineau des Charentes :


- aux viticulteurs et coopératives produisant des vins bénéficiant de cette appellation ;
- aux négociants commercialisant cette appellation.