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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 20 janvier 2016 modifiant l'arrêté du 17 mars 2006 relatif au contenu des schémas directeurs d'aménagement et de gestion des eaux)


A l'article 12 de l'arrêté du 17 mars 2006 susvisé, il est ajouté un IX ainsi rédigé :
« IX.-La stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau comprend notamment :


«-un descriptif de la répartition entre les collectivités et leurs groupements des compétences dans le domaine de l'eau ;
«-des propositions d'évolution des modalités de coopération entre collectivités sur les territoires à enjeux au vu d'une évaluation de la cohérence des périmètres et de l'exercice des compétences des groupements existants.


« Le schéma d'organisation des compétences locales de l'eau est établi en recherchant :


«-la cohérence hydrographique, le renforcement des solidarités financières et territoriales et la gestion durable des équipements structurants du territoire nécessaires à l'exercice des compétences des collectivités dans le domaine de l'eau ;
«-la rationalisation du nombre de syndicats, par l'extension de certains périmètres, la fusion de syndicats ou la disparition des syndicats devenus obsolètes.


« La stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau est compatible au plan de gestion des risques inondations.
« La stratégie d'organisation des compétences locales de l'eau est révisée à chaque mise à jour du schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux dans les conditions prévues au IX de l'arrêté du 17 mars 2006 susvisé. »